Conditions Générales d’Utilisation de CENTRE FRANCE PARC EXPO – Applicables au

06/09/2022

Article 1 – Objet et champ d‘application
L’utilisation du site par toute personne, quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes
conditions générales d’utilisation (voir ci-après CGU). En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs
acceptent totalement et sans réserve l’application de ces CGU.
Ces CGU sont applicables quel que soit le support, le format et les moyens techniques par lesquels
lesdits Services sont mis à disposition de l’Utilisateur.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Acceptation des conditions
L’utilisation des Services suppose une acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait d’accéder
et utiliser les Services vaut acceptation et application des CGU. Si l’Utilisateur ne souhaite pas y
adhérer, il doit cesser d’utiliser les Services car il n’est pas autorisé à les utiliser.
L’Éditeur pourra modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions
opérationnelles ou légales. L’utilisation subséquente des Services vaudra acceptation et application
des nouvelles CGU.

Article 3 – Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur, en accédant au site, est soumis à certaines obligations. Il doit utiliser le site
conformément à sa destination. Il ne doit pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.
L’Utilisateur du site est tenu de respecter les lois applicables, et notamment les dispositions de la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations
nominatives auxquelles l’utilisateur accède et d’une manière générale, de tout acte susceptible de
porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute
personne, physique ou morale, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant,
malveillant, dénigrant ou menaçant, sur quelque support que ce soit.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des préjudices subis par l’Utilisateur si ceux-ci sont de
son fait.

Article 4 – Responsabilité de l’Éditeur
L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens.
L’Éditeur s’efforce de proposer des contenus et des Services de qualité. Il s’engage à se conformer au
droit applicable français et ne saurait voir sa responsabilité engagée en application de la législation
d’un autre pays.

L’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à l’accès à tout ou
partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que
cela ne soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à avoir recours aux Services en l’état et à ses risques et périls, sans pouvoir
rechercher la responsabilité de l’Éditeur sur l’inadéquation des Services à ses besoins, ou en cas
d’erreurs, inexactitude, virus ou autre défaillance que l’Éditeur ne garantit pas.
L’Éditeur met ses Services à disposition de l’Utilisateur qui est seul responsable de l’usage qu’il en
fait. Aussi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, perte
d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourrait survenir de l’utilisation
des Services.

Article 5 – Contenu des services et Propriété intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels,
animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos,
marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site
ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont CENTRE
FRANCE PARC EXPO est titulaire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation
totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert de tout ou partie des éléments de
propriété intellectuelle du site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CENTRE FRANCE
PARC EXPO ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement
interdite.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété
intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation
française.

Article 6 – Protection des données personnelles
L’Éditeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs. A cet effet, les Utilisateurs disposent de droits
d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles en application du droit
applicable et en adressant un email à [email protected], accompagné d’un justificatif d’identité.
L’Éditeur invite les Utilisateurs à se reporter à la politique de confidentialité pour connaître en détail leurs
droits.
L’Éditeur a également nommé un Responsable de la conformité « DPO » (Data protection Officer) que
vous pouvez contacter à l’adresse suivante en cas de besoin [email protected]. Pour plus
d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la
politique de confidentialité accessible ici.

Article 7 – Litiges, Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, différend ou
toute réclamation découlant des présentes CGU, y compris les questions portant sur leur existence,
leur exécution, leur interprétation ou leur validité, les parties s’engagent à tenter un règlement amiable
du litige avant toute saisine judiciaire. En l’absence de résolution à l’amiable du litige, celui-ci sera
soumis à la compétence des tribunaux compétents.